Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous et pourquoi cette politique ?

Qwease est un service SaaS de gestion de tickets opéré par un auto-entrepreneur établi en France. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, hébergeons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre service et de notre site web.

Elle s'adresse aux représentants et utilisateurs de nos clients professionnels (B2B), ainsi qu'à toute personne visitant notre site web ou nous contactant.

Nous agissons selon les cas en qualité de responsable de traitement (pour les données de nos clients directs) ou de sous-traitant (pour les données que nos clients traitent via Qwease). Cette distinction est précisée à l'article 3.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de compte et de facturation

Lors de la création d'un compte et de la souscription à Qwease, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées professionnelles : adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise
• Données de facturation : adresse de facturation, SIRET (optionnel)
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire

Ces données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et du respect de nos obligations légales comptables (art. 6.1.c RGPD).

2.2 Données d'utilisation du Service

Dans le cadre de l'utilisation de Qwease, nous collectons automatiquement :

• Logs de connexion : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, horodatage
• Données de navigation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session
• Données techniques : identifiants de session, préférences d'interface

Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à assurer la sécurité, la stabilité et l'amélioration du Service.

2.3 Données de contact et support

Lorsque vous nous contactez (e-mail, formulaire de contact), nous traitons les données nécessaires à la gestion de votre demande : identité, coordonnées, contenu de la demande. Base légale : intérêt légitime et exécution du contrat.

2.4 Données saisies dans le Service (tickets, utilisateurs finaux)

Les données personnelles que vos équipes saisissent dans Qwease (contenu des tickets, noms d'utilisateurs, contacts...) sont traitées par Qwease en qualité de sous-traitant pour votre compte. Vous êtes responsable de traitement pour ces données. Nous ne les utilisons à aucune fin autre que la fourniture du Service. Voir article 3 pour les détails.

3. Qwease en tant que sous-traitant

Lorsque vous utilisez Qwease pour gérer vos propres tickets et données clients, vous agissez en qualité de responsable de traitement et Qwease agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, Qwease s'engage à :

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client ;
• garantir la confidentialité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• ne pas recruter de sous-traitants ultérieurs sans information préalable du Client ;
• assister le Client dans l'exercice des droits des personnes concernées ;
• supprimer ou restituer les données à l'issue du contrat, selon le choix du Client ;
• mettre à disposition toute information nécessaire pour démontrer le respect des obligations RGPD.

Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 RGPD peut être signé sur demande à privacy@qwease.fr.

4. Hébergement et transferts de données

4.1 Hébergement

Les données traitées par Qwease sont hébergées sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), région Europe (Paris — eu-west-3), dans l'Union Européenne. AWS s'engage contractuellement au respect du RGPD via ses clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center).

Important : AWS étant une société de droit américain, elle est soumise au Cloud Act, qui peut théoriquement permettre aux autorités américaines de requérir l'accès à des données hébergées hors des États-Unis. Nous nous engageons à vous informer dans la limite du légalement possible si une telle injonction nous était adressée.

4.2 Sous-traitants techniques

Qwease fait appel aux sous-traitants techniques suivants, soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

• Stripe Inc. : paiement en ligne — données de transaction uniquement, certifié PCI-DSS, Privacy Shield/SCCs en vigueur (stripe.com/fr/privacy)
• Amazon Web Services (AWS) : hébergement de l'infrastructure — région Europe (Paris / eu-west-3) — données stockées dans l'UE, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center)
• Microsoft 365 : service e-mail transactionnel via tenant Microsoft — envoi des notifications et factures — encadré par le Data Processing Agreement Microsoft (microsoft.com/fr-fr/trust-center)
• Plausible Insights OÜ : mesure d'audience anonyme du site vitrine — données agrégées sans cookie ni identifiant personnel, hébergement en Union Européenne (plausible.io/data-policy)

Nous nous engageons à mettre à jour cette liste en cas de changement de sous-traitant et à en informer nos clients dans un délai raisonnable.

5. Durée de conservation

Nous appliquons des durées de conservation strictement proportionnées aux finalités de traitement :

• Données de compte : durée du contrat + 30 jours (délai d'export post-résiliation)
• Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (obligation légale — art. L. 123-22 C. com.)
• Logs de connexion et sécurité : 12 mois glissants
• Données de support : 3 ans à compter du dernier contact
• Statistiques d'audience du site vitrine : agrégées, anonymes, sans durée de conservation individuelle

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

6. Sécurité des données

Qwease met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :

• chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos ;
• authentification sécurisée avec mots de passe hachés ;
• accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• sauvegardes régulières hébergées en région Europe ;
• surveillance continue des accès et des anomalies.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Qwease s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais et, si applicable, à notifier la CNIL dans le délai légal de 72 heures.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par Qwease en qualité de responsable de traitement :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@qwease.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes). Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site vitrine de Qwease n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur tiers. Nous mesurons uniquement la fréquentation du site, de manière agrégée et anonyme, via Plausible Analytics, un outil européen qui ne dépose pas de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle (plausible.io/data-policy).

Les seuls cookies déposés par notre site sont strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Du côté de l'application Qwease, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela affecte l'accès aux fonctionnalités essentielles du Service.

9. Modifications de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site web.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• E-mail :privacy@qwease.fr
• Courrier : 9 rue du professeur Tedenat, 34000 Montpellier

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

— Fin de la Politique de Confidentialité Qwease —

Version du 7 mars 2026 — Conforme RGPD (UE) 2016/679